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Réclamations d’indus : quelles voies de recours ?

Les Caisses d’Assurance maladie seront de plus en plus portées sur le contrôle des IDEL. En cas de réclamation, il est essentiel de bien connaître ses droits et de faire appel au syndicat qui est le seul à pouvoir vous accompagner gratuitement et vous éviter dans de nombreux cas des pénalités.

Le contrôle est un peu l’épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête des infirmières libérales. En effet, la nomenclature étant d’une telle complexité qu’il est difficile de ne jamais faire d’erreur.

La procédure de contrôle est extrêmement codifiée et peut paraître extrêmement arbitraire. Vous recevez un courrier qui vous réclame des indus. En réalité, cette procédure laisse aux infirmières libérales plusieurs voies de recours, encore faut-il qu’elles les connaissent et les utilisent. C’est là qu’intervient le syndicat. « Il faut vraiment avoir pour réflexe, lorsque vous recevez le courrier recommandé de la Caisse avec accusé de réception vous indiquant le motif, la nature et le montant des sommes réclamées de prendre contact avec votre syndicat FNI qui pourra vous accompagner dans les voies de recours si vous pensez être dans votre droit », explique Nadine Hesnart, formatrice et experte en nomenclature et sur tout ce qui touche la convention mais aussi les relations avec les Caisses d’assurance maladie.

« Il arrive souvent que nous gagnons contre la Caisse en apportant les preuves qu’il n’y a pas eu fraude de la part de l’infirmière libérale », ajoute Nadine Hesnart. « Il arrive aussi que certaines caisses « dérapent » et vous réclament des indus en décidant, comme nous avons eu le cas, que les IDEL devaient envoyer des originaux des prescriptions médicales, ce qui est totalement faux. »

« Il est important que les infirmières libérales qui sont dans leur droit n’acceptent pas de payer les indus réclamés et se fassent aider par leur syndicat qui maîtrise à la fois les textes et la procédure afin que la profession montre qu’elle n’est pas prête à se soumettre à des abus.  Ayez également en tête que si vous ne vous plaignez pas, toute restitution d’indus vaut reconnaissance de la faute. »

Pour tout connaître sur les voies de recours, téléchargez l’infographie : Le contrôle caisse, comment ça marche ?

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