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Négociations avec l’Assurance maladie : les orientations dévoilées

Jeudi 22 juin, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a délivré les quatre grandes orientations pour les négociations conventionnelles qui vont s’ouvrir le 12 juillet avec les infirmières libérales. Un programme plutôt engageant et prometteur pour la FNI.

Le coup d’envoi des négociations avec l’Assurance maladie sera donné le 12 juillet prochain. Il s’agira de négocier un avenant et non une nouvelle convention. Avec le changement de gouvernement et le temps de passation entre les ministères, l’enquête de représentativité n’a pas été réalisée à temps. Le délai de reconduction tacite de la convention a été franchi. Contrairement à ce que certains ont affirmé, cela ne change absolument rien au contenu des négociations. Et notamment parce que le socle de base du texte composé des réglementations, des précisions sur la télétransmission… n’est pas sujet à modifications.

Jeudi dernier, l’Assurance maladie a fait connaître aux syndicats les orientations des prochaines négociations avec la profession adoptées par le conseil de l’UNCAM. « Le prochain accord conventionnel devra comporter des dispositions véritablement structurantes afin d’être en mesure de relever les défis majeurs de la santé en France : vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, augmentation des pathologies chroniques, etc. », affirme le conseil de l’UNCAM dans sa feuille de route adoptée le 22 juin.
« Ces enjeux doivent inciter à poursuivre et à renforcer la stratégie de l’Assurance Maladie menée depuis plusieurs années, en lien avec les professionnels de santé, en faveur de l’accès aux soins de la population notamment en ambulatoire, de la qualité de la prise en charge avec notamment le développement de la coordination pluri-professionnelle, de l’investissement dans la prévention, d’une meilleure connaissance et efficience des soins infirmiers, dans un contexte de nécessaire poursuite de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie. »

Pour répondre à ces objectifs, 4 axes principaux sont proposés pour la négociation du prochain avenant conventionnel : améliorer l’accès aux soins en renforçant le dispositif de régulation, faire évoluer la nomenclature, accompagner les évolutions de pratique en valorisant mieux certains actes répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de prise en charge et enfin moderniser les dispositions conventionnelles relatives aux conditions d’exercice.

Axe 1 – Améliorer l’accès des patients aux soins infirmiers en renforçant le dispositif de régulation du conventionnement et en révisant les mesures incitatives existantes
La FNI considère elle aussi que revoir le dispositif de régulation est une nécessité. Le zonage doit être revisitée partout là où cela est nécessaire. Il faut mettre fin à des flambées d’installations incontrôlées ainsi qu’au contournement du zonage dans les zones surdotées qui mettent en péril l’ensemble de l’activité des IDEL dans des secteurs géographiques entiers.

Axe 2 – Engager des travaux en vue de la mise en place d’une nomenclature plus descriptive pour une meilleure appréhension et connaissance de l’activité des infirmiers libéraux
Pour la FNI il sera surtout question de défendre la généralisation du BSI et de refondre le mode de rémunération des AIS. On peut espérer aller vers une clarification de la nomenclature qui permette de mieux valoriser l’activité des infirmiers à l’acte ou sous forme de forfait en tenant compte de la charge de travail de l’infirmier (durée, complexité technique, pénibilité) dans la prise en charge des patients. Elle favoriserait également la valorisation de certains des actes techniques répondant à des enjeux de santé publique.

Axe 3 – Accompagner les évolutions de pratique en valorisant mieux certains actes répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de prise en charge
A noter trois volets : éducation thérapeutique, de prévention et dépistage. Nous pourrons pousser dans ce cadre la revaccination antigrippale étendue à toute la population, mais aussi le suivi de l’observance auprès du million de patients chroniques et polymédiqués que suivent quotidiennement les infirmières libérales. Avec un objectif : prévenir les risques de iatrogénie médicamenteuse et les hospitalisations inopportunes.
Il y a également la possibilité, au regard de l’émergence des nouvelles technologies, d’envisager la possibilité pour l’infirmier d’intervenir à distance auprès des patients (participation aux actes de télémédecine, téléexpertise ou de téléconsultation).

Axe 4 – Aménager le texte conventionnel afin de l’adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
« Le prochain avenant s’attachera à moderniser les dispositions conventionnelles relatives aux conditions d’exercice des infirmiers libéraux au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires (droit de prescription, tiers payant, DMP, messagerie sécurisée de santé …), à simplifier les échanges entre les infirmiers et l’assurance maladie (facturation, télétransmission, téléservices…) », est-il précisé dans les orientations de l’UNCAM. Elle pourrait souhaiter enfin appliquer ce qu’elle a déjà introduit dans les accords conventionnels avec les médecins, sages-femmes… à savoir une procédure de déconventionnement exceptionnel en cas de violation particulièrement grave des dispositions législatives, réglementaires ou des engagements conventionnels par un infirmier.

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