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Hausse de la CSG : la FNI démine le terrain et pose deux préalables

Pour compenser la hausse de la CSG prévue pour 2018, le gouvernement a annoncé le 5 septembre des mesures compensatrices uniquement pour les IDEL en zones sous denses. Réaction immédiate de la FNI qui a contraint l’exécutif à rectifier le tir : ces compensations s’appliqueront bien à toutes les infirmières.

Le 5 septembre, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre de son plan en faveur des indépendants, que des mesures spécifiques seront destinées à neutraliser les effets de la hausse de la CSG qui impactent à la baisse leurs revenus. Mais, s’agissant des professionnels de santé conventionnés, et plus particulièrement des infirmières libérales, la neutralisation de ces hausses de charge concernerait exclusivement les IDEL qui exercent en zones sous denses. Impensable pour la FNI d’associer fiscalité et répartition des infirmières libérales sur le territoire. Le jour même, la FNI a réagi par communiqué de presse. Elle s’est immédiatement érigée contre cette mesure qu’elle juge inacceptable, contraignant le gouvernement à rectifier le tir.

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a précisé dans un communiqué de presse publié le 6 septembre les engagements du Plan Indépendants envers les professionnels de santé libéraux « Conformément aux engagements présidentiels, la mesure de suppression des cotisations salariales et d’augmentation de la CSG visant à améliorer le pouvoir d’achat des actifs entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Le dispositif mis en place pour les travailleurs indépendants s’applique bien à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l’ensemble des professionnels de santé libéraux. »

Cependant, le seul engagement ferme de la Ministre porte sur le taux des cotisations d’allocations familiales des professionnels de santé libéraux qui « sera réduit de 2,15 points afin de neutraliser, pour tous les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG. ». La FNI prend acte de cette volonté de neutralisation, mais pose comme premier préalable de faire porter la hausse de la CSG entièrement sur la part déductible de cette contribution. Toute autre hypothèse entraînerait de facto une perte de pouvoir d’achat pour les professionnels conventionnés.

Par ailleurs, la baisse annoncée du taux des cotisations d’allocations familiales n’entraînera qu’une neutralisation partielle de la hausse de la CSG, la Ministre précisant bien dans son communiqué : « En conséquence, l’assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL), de façon à permettre une compensation stricte de l’augmentation de CSG pour les professionnels dont l’ensemble des revenus. La mise en œuvre de ces dispositions donnera lieu à avenants conventionnels. ».

En clair, alors que le gouvernement compense sans rechigner la hausse de la CSG pour tous les indépendants, concernant les infirmières libérales, il remet leur sort entre les mains de Nicolas REVEL. La perspective d’un marchandage sur ce sujet relève de la provocation pour la profession.

La Fédération Nationale des Infirmiers, par la voix de son président Philippe TISSERAND, s’engage auprès des 110 000 infirmières libérales qu’elle représente et leur assure de faire de cette compensation de la hausse de la CSG un second préalable à tout engagement de sa part dans un processus de négociations conventionnelles. D’autant plus que les orientations de ces négociations portent notamment sur le renforcement d’un dispositif de régulation démographique dont la mise en œuvre initiale témoigne de la grande responsabilité de la profession contrairement à d’autres, comme les médecins, dont la situation est devenue critique.

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