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Halte à l’abus de pouvoir des Caisses !

De nombreux adhérents nous ont signalé avoir reçu des courriers les invitant à un entretien avec leur CPAM. Tout comme nous considérons que les Caisses sont parfaitement dans leur droit pour contrôler et dénoncer les abus, nous estimons que les Caisses doivent également respecter les règles. La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) vous explique la conduite à tenir.

Ces courriers commencent par rappeler que les infirmières libérales sont un acteur important du système de santé et qu’elles contribuent à garantir l’accès au soins, puis indiquent que les dépenses globales de Santé ont augmenté et qu’en conséquence la Caisse souhaite rencontrer certains professionnels pour échanger sur leur activité…et que vous faites partie des heureux élus.

Certains de ces courriers vous annoncent que vous avez fait l’objet d’un contrôle de votre facturation sur 2 ou 3 mois et qu’un pourcentage d’erreurs a été relevé, puis qu’en extrapolant ce pourcentage sur l’ensemble de votre facturation sur les 3 dernières années vous devez rembourser plusieurs milliers d’euros…

Tout d’abord, nous vous conseillons d’aller à ce rendez-vous. Dans la mesure du possible, faites-vous accompagner par un responsable syndical ou la personne de votre choix très au fait des procédures.

Les Caisses ignorent parfois que vous êtes la seule personne à travailler dans votre cabinet ou que vous pouvez avoir une patientèle particulière (nombreux soins techniques par exemple) et peuvent vous avoir classée dans la catégorie des « praticiens atypiques », c’est à dire que vous êtes susceptible d’opposer des arguments à l’accusation particulièrement floue de « délit statistique »…

Durant ce rendez-vous, ne signez aucun document sur place. Exigez les pièces afin de pouvoir défendre votre activité et vos cotations. 
Rappelons que vous avez droit à une procédure contradictoire comme tout citoyen.

Enfin, en cas de besoin, faites appel au service juridique de la FNI pour vous conseiller et vous défendre.

Quelques conseils pour éviter d’en arriver à une telle situation :

  • Soyez vigilants sur la conformité des ordonnances de soins ;
  • Respectez le formalisme administratif des ententes préalables (DSI et AP) ;
  • Faites une formation NGAP avec l’organisme de formation de la FNI, l’AFCOPIL ;
  • Syndiquez-vous pour constituer un contre-pouvoir contre les tentatives de pression des Caisses.

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