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La FNI obtient l’effacement partiel de la dette des IDEL envers l’Ordre Infirmier

Les relations tendues entre l’Ordre des infirmiers et la FNI se normalisent. La réponse positive de l’ONI à la demande d’effacement de la dette des IDEL inscrites à l’ordre mais qui avaient suivi l’appel à boycott de la cotisation ordinale de la FNI constitue un geste d’apaisement.

 

Rappelons qu’après avoir été contesté, l’ONI a été légitimé dans son rôle, lors du vote de la loi santé en 2ème lecture à l’assemblée nationale le 27 novembre dernier. La FNI a pris acte de cette évolution, dans le respect des résultats du processus démocratique. Pour autant, cette situation ne fait pas taire l’argument majeur que la FNI avait mis en avant pour appeler au boycott de la cotisation ordinale : l’inégalité des infirmiers devant la loi portant création de l’ordre. Dans les faits seuls les infirmiers libéraux sont contraints de s’inscrire pour exercer sous convention et de cotiser, alors que dans le même temps des dizaines de milliers d’infirmiers salariés ne sont pas inscrits et ne sont pas inquiétés.

Le 13 septembre 2016, pour mettre un terme aux relances et menaces de l’ordre envers les IDEL, Philippe TISSERAND, président de la FNI, adressait une lettre à Didier BORNICHE, président de l’ONI avec une proposition de sortie de crise consistant en l’effacement de la dette des infirmiers  libéraux inscrits ayant refusé de s’acquitter du montant de leur cotisation avant 2016.

Le 2 décembre, à la veille de l’ouverture du 63ème congrès de la FNI, le président de l’ordre confirmait au président de la FNI les décisions prises par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers le 29 septembre 2016 concernant la cotisation 2017 et le recouvrement des arriérés :

-La cotisation 2017 sera appelée au début du mois de décembre 2016, son montant restera inchangé pour les libéraux, les sociétés et les salariés.

-Le recouvrement des arriérés sera appelé dans le courant du mois de janvier 2017, il concernera les cotisations dues pour les années 2015 et 2016 uniquement. Les cotisations antérieures ne seront plus appelées.

La FNI, comme elle s’y était engagée, a donc obtenu que la dette des IDEL soit effacée, à l’exception de la cotisation 2015 qui reste due. L’ordre justifie cette restriction en référence aux élections ordinales à venir pour lesquelles les candidats et les électeurs doivent être à jour des cotisations relatives aux trois années précédant le scrutin.
Par ailleurs, à l’occasion de leur dernière rencontre, Philippe TISSERAND a réaffirmé à Didier BORNICHE sa demande de revenir à un montant de cotisation ordinale unique pour les salariés et les libéraux, comme la loi de 2006 portant création de l’ordre le prévoyait. L’Ordre, dont le déficit devrait être résorbé en 2017, s’est déclaré favorable à cette idée.

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