menottes

En marche pour les infirmières Low-costs !

Les députés ont ratifié mercredi dernier l’ordonnance sur l’accès partiel aux professions paramédicales qui trouve son origine dans la loi de santé de janvier 2016. Le texte transpose une directive européenne de 2013 pour les professions paramédicales. Il autorise les membres d’une profession réglementée à bénéficier de la mobilité dans un autre Etat membre mais en les autorisant à y exercer seulement certaines tâches et selon certains critères. Cette ordonnance sur l’accès partiel avait concentré l’essentiel des critiques lors des manifestations contre la loi dite Touraine.

Plus qu’inquiétant aux yeux de la FNI puisque selon les termes de la rapporteure, Elisabeth Toutut-Picard (REM), ancienne directrice d’hôpital : «De nouveaux métiers pourraient alors apparaître, tels auxiliaire en plaie et cicatrisation ou assistant de soins en diabétologie » ….Nous serions donc en marche pour les infirmières Low-costs !

Quand bien même de nombreux députés ont formulé des inquiétudes sur cette disposition, aucun des amendements déposés par les instances interprofessionnelles comme l’UNPS n’ont été retenus, la Ministre de la Santé ayant décidé de faire adopter le texte en l’état.
Pourtant, Jean-Pierre Door (LR), cardiologue, a tenté en vain de la supprimer, comme Agnès Firmin Le Bodo pour les « Constructifs » LR-UDI-indépendants, disant craindre « un risque » pour les professionnels de santé et « la sécurité » des patients. La socialiste Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) a elle pointé le danger d’une « concurrence potentiellement déloyale », Elsa Faucillon (GDR) redoutant que cela ne « favorise un système de santé au rabais et des soins à la découpe ». Elu REM issu des écologistes « réformistes », Eric Alauzet s’est interrogé notamment sur l' »identification précise de ces professionnels au moment de leur installation ».

Alors que 14 pays européens se font rappeler à l’ordre parce qu’ils n’ont pas transposé cette directive, alors que l’Allemagne et l’Autriche l’ont fait mais en interdisant l’accès partiel aux professions de santé sauf dérogation, la France autorise et confie aux ordres professionnels le soin de traiter au cas par cas les nombreuses demandes qui risquent d’affluer.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a dit comprendre « les inquiétudes ». Elle s’est engagée à être « particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l’accès partiel », n’excluant pas « d’en appeler à la raison impérieuse d’intérêt général en cas de risque pour la qualité et la sécurité des prises en charge ».

La FNI s’interroge sur l’urgence qu’il avait à légiférer en sur transposant cette directive européenne. Elle sera très vigilante lors de l’élaboration du décret d’application en conseil d’état qui sera soumis à la concertation en septembre.

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